Appel à projets 2023

Le Maire de Fort de France, le Préfet et les partenaires, informent de

l'ouverture de l'appel à projet du contrat de ville pour l'année 2023

Les porteurs devront impérativement utiliser le dossier CERFA (12156*06) mis en ligne ci-dessous:

Dossier CERFA

Critères de sélection

Les projets devront obligatoirement répondre aux critères d'éligibilité du Contrat de Ville concernant la géographie prioritaire, les thèmes d'intervention, les publics concernés notamment (voir Note de cadrage 2023, Fiches techniques Appel à projets 2023, Annexe 1, Annexe 2)

Rappel de la géographie prioritaire:

Quartiers Ouest (Berges de Briand, Pont de Chaines, Trenelle Citron, Terres Sainville , Centre Ville Ravine Bouillée, Rive Droite, Texaco
Quartiers Ste Thérèse, Bon Air
Quartier Volga Plage
Quartier Haut de Dillon, Rivière Roche

Rappel des 4 piliers définis par l'Etat, autour desquels s'articule le champ d'intervetion du Contrat de Ville:

cohésion sociale
renouvellement urbain et cadre de vie
développement économique
valeur de la République

Les 7 enjeux transversaux suivants ont été arrêtés pour l'année 2023:

la jeunesse
la Parentalité / grand- parentalité
l’égalité femme / homme et la lutte contre les discriminations
l’inclusion des PMR (personnes à mobilité réduite)
le développement durable
la participation citoyenne
les valeurs de la République

Les actions qui ne s’inscrivent pas dans les objectifs de l’appel à projet rappelés dans la note de cadrage 2023 ne seront pas retenues.

R A P P E L

Les associations et autres porteurs de projets doivent :

déposer un dossier CERFA 12156*06 complété par projet
AU PLUS TARD le SAMEDI 25 MARS 2023, 00 H (minuit)
uniquement via le lien
Ce dossier devra être accompagné des pièces justificatives réclamées.
avoir effectué des démarches de co financement formalisées auprès des différents organismes notamment de Droit commun (CAF, CACEM, CTM, DAC, …) et être en capacité de les justifier.
être régulièrement déclaré et être à jour des formalités administratives (numéro SIRET, obligations comptables, fiscales et sociales, …) ; si non, se rapprocher de la DAVQ (Direction de l’Animation et Vie des Quartiers) pour un accompagnement au 0596 39 35 25.
s’engager à respecter les Valeurs de la République et les principes de laïcité.

N.B.

les associations en redressement judiciaire devront le signaler au dépôt du dossier en joignant les documents justificatifs
les associations en liquidation judiciaire ne seront pas admises à déposer de dossier
les actions à caractère commercial, religieux, politique ou syndical ne sont pas recevables

Les dossiers seront examinés en Comité de Pilotage. Les notifications de décision seront expédiées à l’issue de cette commission.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE, SI LES DOCUMENTS RECLAMES POUR LE COMPLETER NE PARVIENNENT PAS DANS LES DELAIS IMPARTIS

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, contacter la Mission Contrat de Ville au 0596 61 02 82 qui fera le lien avec le service compétent ou laisser un message à : contratdeville@fortdefrance.fr